Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre légal applicable à l’accès et à l’utilisation du site consacré aux fonds de crédit d’impôt cinéma. Elles précisent les droits, les obligations et les responsabilités de chaque utilisateur ainsi que les modalités de fonctionnement du site. Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.
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Acceptation et champ d’application

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers. Toute utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
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Nature des informations diffusées

Le site vise à fournir des informations générales sur les fonds de crédit d’impôt cinéma. Il ne propose ni conseil personnalisé, ni prestation de services financiers, juridiques ou fiscaux. Les contenus sont diffusés à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité du site au-delà de cette finalité.

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Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable des choix effectués sur la base des informations consultées. La société ne peut garantir l’exhaustivité ou la mise à jour en temps réel des données. Toute décision prise relève de l’analyse et de la responsabilité propre de l’utilisateur.

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Modalités d’accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, sauf mention contraire. Certains services ou contenus spécifiques peuvent nécessiter une identification ou une autorisation préalable, dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Sécurité, disponibilité et maintenance

Le site met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des données et la continuité du service, sans pour autant garantir l’absence totale d’interruptions ou d’incidents techniques.
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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, illustrations et bases de données présents sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite.
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Données personnelles et confidentialité

L’utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité et de gestion des cookies pour obtenir des informations détaillées sur la collecte et le traitement des données personnelles.
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Liens externes et ressources complémentaires

Le site peut contenir des liens vers des pages externes ou des documents complémentaires. Ces liens sont proposés à titre informatif, sans engager la responsabilité du site sur les contenus tiers.

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